À propos des services du programme Passeport

Les renseignements fournis ci-dessous reposent sur les lignes directrices du nouveau programme Passeport qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014 (ministère des Services sociaux et communautaires [MSSC]). Pour obtenir tous les renseignements au sujet du programme Passeport, veuillez consulter les liens suivants :

Foire aux questions au sujet du programme Passeport

Q. : Qu’est-ce que le programme Passeport?

R. : Le programme Passeport aide les adultes ayant une déficience intellectuelle à participer à la vie communautaire et à vivre de la façon la plus autonome possible en leur offrant une aide financière. Il offre des services et soutiens liés à la participation communautaire, aux activités de la vie quotidienne et à la planification autogérée. Le programme fournit également une aide financière pour des services de relève à l’intention des principaux fournisseurs de soins d’un adulte ayant une déficience intellectuelle.

Le programme Passeport est financé par le MSSC. Dans chaque région de la province, un organisme bénéficiant de paiements de transfert du Ministère a été désigné à titre d’organisme du programme Passeport. Pour les collectivités de Hamilton, Niagara, Brant, Haldimand, Norfolk, Six Nations of the Grand River et Mississaugas of the New Credit First Nation, l’organisme désigné pour offrir le programme Passeport est Contact Hamilton.

Le programme Passeport vise principalement à :

  • Favoriser l’autonomie en misant sur les capacités des personnes et en développant les aptitudes sociales, les habiletés fondamentales et les activités liées à la participation communautaire
  • Accroître les occasions de participer à la vie communautaire grâce à des soutiens qui respectent les choix personnels et la prise de décision et qui aident les gens à atteindre leurs objectifs
  • Promouvoir l’inclusion sociale et élargir les relations sociales en utilisant les ressources et services communautaires offerts à tous les membres de la collectivité
  • Aider les jeunes à effectuer la transition entre l’école et la vie d’adulte au sein de la collectivité
  • Soutenir les familles et les fournisseurs de soins d’un adulte ayant une déficience intellectuelle afin qu’ils puissent continuer de jouer leur rôle de soutien.

Q. : Qui est admissible au programme Passeport?

R. : Tous les adultes qui sont admissibles aux services et soutiens offerts aux adultes ayant une déficience intellectuelle financés par le ministère des Services sociaux et communautaires, y compris les jeunes adultes qui sont âgés de 18 ans et qui vont encore à l’école, peuvent présenter une demande d’aide financière au titre du programme Passeport. L’accès à l’aide financière est sous réserve des ressources disponibles.

Les personnes doivent communiquer avec le bureau local de Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) pour s’informer au sujet du programme Passeport.

Q. : Quels types de soutiens et de services peut-on financer grâce à l’aide financière au titre du programme Passeport?

R. : On peut utiliser le programme Passeport pour les services et soutiens suivants (veuillez consulter les lignes directrices pour obtenir les détails concernant les dépenses admissibles et inadmissibles) :

  • Participation communautaire
  • Activités de la vie quotidienne
  • Relève à l’intention des fournisseurs de soins
  • Planification autogérée (jusqu’à 2500 $)
  • Administration de l’aide financière au titre du programme Passeport (jusqu’à 10 % de l’aide financière au titre du programme Passeport)

Q. : Quelles sont les options qui me sont offertes en matière d’aide financière?

R. : Le programme Passeport offre aux personnes dont la demande d’aide financière a été approuvée l’option de recevoir directement l’aide financière pour acheter les soutiens et services de participation communautaire (« aide financière autogérée »). Elles peuvent également choisir d’accéder aux services et soutiens par l’entremise d’organismes bénéficiant de paiements de transfert du MSSC (« services des organismes »). Les personnes dont la demande d’aide financière a été approuvée peuvent aussi combiner les deux options.

Aide financière autogérée – La personne dont l’aide financière a été approuvée recevra directement cette aide financière. Parmi les principales responsabilités, mentionnons, entre autres, l’embauche et la supervision de travailleurs, ainsi que l’élaboration et la gestion du plan de services/soutiens de la personne. Pour faciliter la gestion directe de l’aide financière, les bénéficiaires peuvent utiliser jusqu’à 10 % du montant pour obtenir des soutiens à la planification des services et à la gestion de l’aide financière.

Services d’un organisme – La personne dont l’aide financière a été approuvée peut choisir un ou plusieurs organismes financés par le Ministère pour obtenir les services souhaités. L’aide financière est gérée par l’organisme de services et l’organisme du programme Passeport au nom de la personne.

Q. : Qu’arrive-t-il si ma demande d’aide financière est approuvée et qu’elle a été jugée prioritaire?

R. : L’organisme désigné pour offrir le programme Passeport vous avisera si votre demande a été jugée prioritaire afin de recevoir l’aide financière au titre du programme Passeport. Cet organisme vous indiquera ensuite comment procéder pour obtenir les fonds. Pour certaines activités clés, vous devrez décider de la façon dont vous voulez administrer l’aide financière (p. ex., aide financière autogérée, services des organismes ou une combinaison des deux), communiquer votre décision à l’organisme désigné pour offrir le programme Passeport et choisir comment vous souhaitez utiliser l’aide financière.

Q. : Comment puis-je adhérer au programme Passeport?

R. : Toute personne qui souhaite adhérer au programme Passeport peut appeler le bureau local de SOPDI. SOPDI devra déterminer si la personne est admissible aux services et soutiens offerts aux adultes ayant une déficience intellectuelle, notamment au programme Passeport. Le bureau local de SOPDI remplira l’évaluation de la demande avec les personnes admissibles et leur réseau de soutien, prendra en note les personnes qui souhaitent adhérer au programme Passeport et remettra la trousse de renseignements recueillis à l’organisme désigné pour offrir le programme Passeport (voir ci-dessous).

Q. : Est-ce que je dois présenter une nouvelle demande d’aide financière au titre du programme Passeport chaque année?

R. : Tous les cinq ans, les personnes rempliront une évaluation de la demande au bureau local de SOPDI afin d’indiquer les changements des besoins en matière de services et de soutiens. Les affectations de fonds individuelles peuvent être rajustées en fonction des besoins.

Q. : À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions au sujet du programme Passeport? Recevez-vous de l’aide financière au titre du programme Passeport?

R. : Si vous recevez actuellement une aide financière au titre du programme Passeport et que vous avez des questions à ce sujet, notamment en ce qui concerne les dépenses admissibles, veuillez appeler le gestionnaire du programme Passeport au 905 297-5604 ou au 1 877 376-4674, poste 205 (sans frais).

Si vous ne recevez pas d’aide financière au titre du programme Passeport et que vous aimeriez recevoir de l’information à ce sujet ou si vous recevez une certaine aide financière et que vous souhaitez en obtenir davantage, veuillez appeler SOPDI RHN sans frais au 1 877 376-4674.

Craignez-vous qu’un adulte ayant une déficience intellectuelle soit victime de mauvais traitements?

Le service de signalement Stop aux abus permet aux personnes de signaler directement au ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) leurs inquiétudes par rapport à des incidents allégués, présumés et observés de mauvais traitements ou de négligence envers des adultes qui reçoivent des services aux adultes ayant une déficience intellectuelle, financés par le MSSC, directement auprès d’un organisme de service ou par l’entremise des bureaux des Services de l’Ontario aux personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI).

Le service Stop aux abus est accessible des façons suivantes :

Le Ministère fera directement le suivi des questions ayant trait aux personnes qui reçoivent des services aux adultes ayant une déficience intellectuelle financés par le MSSC et fera les recommandations appropriées pour les questions qui ne relèvent pas de sa compétence.

Les personnes qui communiquent avec le service Stop aux abus ne sont pas tenues de fournir leur nom ou leurs coordonnées et peuvent choisir de demeurer anonymes. Toutefois, leurs renseignements personnels pourraient s’avérer utiles si le MSSC devait communiquer avec elles, car c’est parfois difficile de donner suite à des rapports anonymes.

 Le Ministère assurera la confidentialité des renseignements personnels, à moins qu’il ne soit autorisé ou tenu par la loi de les communiquer, par exemple, si les forces de l’ordre en ont besoin.

Pour obtenir un complément d’information sur le service Stop aux abus, rendez-vous au site Web du Ministère à : http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/developmental/reportON/index.aspx.

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